Ces conditions générales s’appliquent à l’entreprise
individuelle Language-World, située à Maasmechelen, Belgique.
Article 1 - Accord avec le commanditaire
Dans ces conditions générales, nous entendons par commanditaire
toute personne physique ou morale qui passe commande à Language-World
pour un travail de traduction, de relecture-correction, ou tout autre type de
travail convenu entre les deux parties. Par accord, nous entendons l’association
de Language-World et du commanditaire sur le principe du free-lance.
Article 2 - Champ d’application des conditions générales
Ces conditions s’appliquent à toute offre et à tout accord
passé entre le commanditaire et Language-World.
Article 3 - Offre, accord
Les offres ne renferment aucune forme d’obligation, à moins que
cela ne soit convenu par écrit. Une offre est valable 14 jours. Dans
tous les cas, après qu’un accord ait été signé
par le commanditaire, celui-ci se voit dans l’obligation de payer la somme
stipulée dans le contrat.
Article 4 - Modifications
Si le commanditaire souhaite apporter des modifications au texte après
la signature du contrat, Language-World se réserve le droit de modifier
la date de remise de la traduction ou le montant de la facture, ou encore de
refuser d’exécuter cette commande.
Article 5 - Exécution des tâches, confidentialité
Language-World tient à garantir le respect de tous ses partenaires. Toutes
les informations portées à la connaissance de Language-World sont
tenues secrètes.
Article 6 - Propriété intellectuelle
En l’absence d’accord écrit, Language-World reste propriétaire
de ses traductions et des éventuelles modifications apportées
à un texte. Language-World ne peut être accusée de violation
du droit de propriété, du droit d’auteur, ou de tout autre
droit concernant la propriété intellectuelle, dans le cadre de
la réalisation d’un contrat.
Article 7 - Rupture de contrat
Si le commanditaire ne remplit pas ses obligations, y compris en cas de faillite
ou de cessation de paiement, Language-World s’autorise à rompre
le contrat sans avoir à fournir la moindre compensation. Dans ce genre
de situation, Language-World se donne le droit de réclamer son dû.
Article 8 - Réclamations et désaccords
Les plaintes éventuelles doivent être reçues par Language-World
au plus tard trois jours après la remise de la traduction. Language-World
examinera cette plainte en toute impartialité et effectuera les modifications
jugées nécessaires. Le commanditaire perd tout droit de réclamation
s’il a lui même retouché la traduction que Language-World
lui a livrée ou s’il a envoyé la traduction à un
tiers.
Article 9 - Délai et date de livraison
La date de livraison convenue est la dernière limite pour la livraison.
Language-World a le devoir d’informer ses clients des retards éventuels
aussitôt après en avoir pris connaissance. Si le délai est
dépassé de plus d'une semaine pour une raison autre que celles
indépendantes de la volonté de Language-World, le commanditaire
a le droit de rompre le contrat. Cependant, Language-World n'est pas tenue de
fournir une compensation.
Article 10 - Livraison
En accord avec le commanditaire, Language-World décide du support utilisé
pour la remise de la traduction. Si celle-ci a lieu à l’aide d’une
disquette ou par e-mail, Language-World ne pourra pas être tenue responsable
pour des dégâts liés à l’utilisation d’une
disquette ou à l’ouverture d’une pièce jointe. Language-World
ne sera pas non plus tenue responsable pour des dégâts occasionnés
par un virus ou par le modem de Language-World. Dans le cas où le commanditaire
souhaite que la traduction lui soit livrée sur un CD-ROM ou par la poste,
Language-World pourra lui facturer le port.
Article 11 - Montant et règlement des honoraires
Les honoraires de Language-World sont basés sur des prix au mot en euro.
Les services autres que la traduction proposés par Language-World sont
généralement facturés à l’heure en euro. En
plus des honoraires, Language-World pourra facturer au commanditaire d’autres
dépenses liées à la bonne réalisation du contrat.
En l’absence de notification particulière, les honoraires sont
indiqués sans les 21% de TVA. Les factures doivent être réglées
au plus tard 30 jours après la date de facturation, dans la devise spécifiée
sur la facture. Après l’expiration de ce délai, le commanditaire
se voit contraint de régler le supplément prévu par la
loi, et ce à compter de la date du défaut jusqu’au versement
du total de la somme due.
Article 12 - Responsabilité
Language-World décline toute responsabilité quant aux dommages
qui pourraient apparaître suite à un travail effectué par
Language-World. Language-World ne peut pas être tenue responsable de la
destruction ou de la perte de documents, d’informations, ou de documents
que le commanditaire aurait confiés à Language-World pour que
le travail demandé puisse être effectué de manière
satisfaisante. Le commanditaire doit faire en sorte que Language-World ne puisse
pas être inquiétée pour des actions commises par un tiers.
Article 13 - Force majeure
Dans ces conditions générales, nous entendons par "forces
supérieures" tous les événements extérieurs,
prévisibles ou non, que Language-World ne peut pas maîtriser, mais
qui empêchent Language-World de remplir ses obligations. A titre d’exemple,
ces événements peuvent être, entre autre, un incendie, un
accident, la maladie, une grève, une révolte, une guerre, des
mesures gouvernementales ou un blocage des transports. Pendant toute la durée
de ce type d’évènement, Language-World n’est pas tenue
de remplir ses obligations. Si cette période dure plus de deux mois,
les deux parties peuvent rompre le contrat sans dédommagements. Si Language-World
a déjà effectué une partie de la commande au moment du
déclenchement de ces événements, ou si Language-World se
trouve dans l’incapacité de terminer ce travail suite aux événements
précités, nous nous autorisons à ne facturer que la partie
de la commande déjà réalisée. Le commanditaire se
voit alors dans l’obligation de régler cette facture comme s’il
s’agissait d’un contrat à part entière.
Article 14 - Législation
Tous les contrats entre Language-World et un commanditaire sont soumis à
la loi belge.
Article 15 - Immatriculation
Language-World est enregistrée en tant qu’entreprise individuelle
auprès du fisc belge sous le numéro d’entreprise suivant:
0866.135.269
Article 16 - Conditions générales
Par la signature d’un contrat, Language-World et le commanditaire s’engagent
à respecter les conditions énoncées dans les articles précédents.
Lorsque le commanditaire signe le contrat, nous tenons pour acquis le fait qu’il
ait lu les conditions générales et qu’il les ait acceptées.