Faesschehoeveweg 51, 3630 Maasmechelen. – Tél:+32 (0) 479/ 41 43 13

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Ces conditions générales s’appliquent à l’entreprise individuelle Language-World, située à Maasmechelen, Belgique.

Article 1 - Accord avec le commanditaire

Dans ces conditions générales, nous entendons par commanditaire toute personne physique ou morale qui passe commande à Language-World pour un travail de traduction, de relecture-correction, ou tout autre type de travail convenu entre les deux parties. Par accord, nous entendons l’association de Language-World et du commanditaire sur le principe du free-lance.

Article 2 - Champ d’application des conditions générales

Ces conditions s’appliquent à toute offre et à tout accord passé entre le commanditaire et Language-World.

Article 3 - Offre, accord

Les offres ne renferment aucune forme d’obligation, à moins que cela ne soit convenu par écrit. Une offre est valable 14 jours. Dans tous les cas, après qu’un accord ait été signé par le commanditaire, celui-ci se voit dans l’obligation de payer la somme stipulée dans le contrat.

Article 4 - Modifications

Si le commanditaire souhaite apporter des modifications au texte après la signature du contrat, Language-World se réserve le droit de modifier la date de remise de la traduction ou le montant de la facture, ou encore de refuser d’exécuter cette commande.

Article 5 - Exécution des tâches, confidentialité

Language-World tient à garantir le respect de tous ses partenaires. Toutes les informations portées à la connaissance de Language-World sont tenues secrètes.

Article 6 - Propriété intellectuelle

En l’absence d’accord écrit, Language-World reste propriétaire de ses traductions et des éventuelles modifications apportées à un texte. Language-World ne peut être accusée de violation du droit de propriété, du droit d’auteur, ou de tout autre droit concernant la propriété intellectuelle, dans le cadre de la réalisation d’un contrat.

Article 7 - Rupture de contrat

Si le commanditaire ne remplit pas ses obligations, y compris en cas de faillite ou de cessation de paiement, Language-World s’autorise à rompre le contrat sans avoir à fournir la moindre compensation. Dans ce genre de situation, Language-World se donne le droit de réclamer son dû.

Article 8 - Réclamations et désaccords

Les plaintes éventuelles doivent être reçues par Language-World au plus tard trois jours après la remise de la traduction. Language-World examinera cette plainte en toute impartialité et effectuera les modifications jugées nécessaires. Le commanditaire perd tout droit de réclamation s’il a lui même retouché la traduction que Language-World lui a livrée ou s’il a envoyé la traduction à un tiers.

Article 9 - Délai et date de livraison

La date de livraison convenue est la dernière limite pour la livraison. Language-World a le devoir d’informer ses clients des retards éventuels aussitôt après en avoir pris connaissance. Si le délai est dépassé de plus d'une semaine pour une raison autre que celles indépendantes de la volonté de Language-World, le commanditaire a le droit de rompre le contrat. Cependant, Language-World n'est pas tenue de fournir une compensation.

Article 10 - Livraison

En accord avec le commanditaire, Language-World décide du support utilisé pour la remise de la traduction. Si celle-ci a lieu à l’aide d’une disquette ou par e-mail, Language-World ne pourra pas être tenue responsable pour des dégâts liés à l’utilisation d’une disquette ou à l’ouverture d’une pièce jointe. Language-World ne sera pas non plus tenue responsable pour des dégâts occasionnés par un virus ou par le modem de Language-World. Dans le cas où le commanditaire souhaite que la traduction lui soit livrée sur un CD-ROM ou par la poste, Language-World pourra lui facturer le port.

Article 11 - Montant et règlement des honoraires

Les honoraires de Language-World sont basés sur des prix au mot en euro. Les services autres que la traduction proposés par Language-World sont généralement facturés à l’heure en euro. En plus des honoraires, Language-World pourra facturer au commanditaire d’autres dépenses liées à la bonne réalisation du contrat. En l’absence de notification particulière, les honoraires sont indiqués sans les 21% de TVA. Les factures doivent être réglées au plus tard 30 jours après la date de facturation, dans la devise spécifiée sur la facture. Après l’expiration de ce délai, le commanditaire se voit contraint de régler le supplément prévu par la loi, et ce à compter de la date du défaut jusqu’au versement du total de la somme due.

Article 12 - Responsabilité

Language-World décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient apparaître suite à un travail effectué par Language-World. Language-World ne peut pas être tenue responsable de la destruction ou de la perte de documents, d’informations, ou de documents que le commanditaire aurait confiés à Language-World pour que le travail demandé puisse être effectué de manière satisfaisante. Le commanditaire doit faire en sorte que Language-World ne puisse pas être inquiétée pour des actions commises par un tiers.

Article 13 - Force majeure

Dans ces conditions générales, nous entendons par "forces supérieures" tous les événements extérieurs, prévisibles ou non, que Language-World ne peut pas maîtriser, mais qui empêchent Language-World de remplir ses obligations. A titre d’exemple, ces événements peuvent être, entre autre, un incendie, un accident, la maladie, une grève, une révolte, une guerre, des mesures gouvernementales ou un blocage des transports. Pendant toute la durée de ce type d’évènement, Language-World n’est pas tenue de remplir ses obligations. Si cette période dure plus de deux mois, les deux parties peuvent rompre le contrat sans dédommagements. Si Language-World a déjà effectué une partie de la commande au moment du déclenchement de ces événements, ou si Language-World se trouve dans l’incapacité de terminer ce travail suite aux événements précités, nous nous autorisons à ne facturer que la partie de la commande déjà réalisée. Le commanditaire se voit alors dans l’obligation de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat à part entière.

Article 14 - Législation

Tous les contrats entre Language-World et un commanditaire sont soumis à la loi belge.

Article 15 - Immatriculation

Language-World est enregistrée en tant qu’entreprise individuelle auprès du fisc belge sous le numéro d’entreprise suivant: 0866.135.269

Article 16 - Conditions générales

Par la signature d’un contrat, Language-World et le commanditaire s’engagent à respecter les conditions énoncées dans les articles précédents. Lorsque le commanditaire signe le contrat, nous tenons pour acquis le fait qu’il ait lu les conditions générales et qu’il les ait acceptées.